Mairie de Neuvillalais

Mairie de Neuvillalais

Arrivée de la fibre optique : attention élagage obligatoire

Dans le cadre des travaux relatifs à l'arrivée de la fibre optique dans notre commune, Sarthe Numérique, le syndicat mixte chargé du déploiement de la fibre optique dans la Sarthe nous informe que les travaux vont prochainement démarrer. Il s’agira entre autre de déployer un câble 50cm au-dessus des poteaux téléphoniques.

 

"Les poteaux téléphoniques doivent être complètement dégagés de toute végétation 1m au dessus du sommet du poteau, 50cm derrière et  Il ne doit pas y avoir de branches au-dessus des lignes actuelles.

 

En application de l’article L 2212-2 du CGCT et D 161- 24 du Code Rural, 151-1 du code des Postes et Communications électroniques et la loi numérique 8 octobre 2016, il appartient à chaque propriétaire ou locataire des parcelles riveraines de ces lignes de procéder à l’élagage des haies ou des arbres. 

 

En cas de rupture du câble fibre due à une branche tombée de votre propriété le propriétaire sera astreint financièrement à payer les réparations qui s'en suivront."

 

ci-dessous prescriptions d'élagage (cliquez sur l'image pour l'agrandir)

 croquis_elagage.jpg

 

En ce sens, à partir d'une carte fournie par Sarthe Numérique la Mairie enverra un courrier à chaque propriétaire de parcelle comportant des arbres ou des haies situées au dessous des lignes téléphoniques de la commune, demandant d'élaguer la végération selon les prescriptions de Sarthe Numérique.

 



02/08/2019

A découvrir aussi