Mairie de Neuvillalais

Mairie de Neuvillalais

Conseil Municipal du jeudi 6 dcembre 2018

Le prochain Conseil Municipal aura lieu le jeudi 6 décembre 2018 à 20h00

 

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Ordre du jour :

  • Approbation compte rendu de conseil du 08 Novembre 2018
  • Démission d’un membre du conseil municipal
  • Entériner les propositions de la Commission Travaux
  • Délibération report transfert de compétence eau & assainissement à la 4CPS
  • Réforme de la révision des listes électorales – Répertoire Electoral Unique : désignation des membres de la Commission de Contrôle
  • Choix du notaire pour vente Bâtiments communaux
  • Délibération pour mise en place d’un contrôle de raccordement d’assainissement collectif lors de cession immobilière
  • Point sur la procédure du Droit de Préemption (DPU)
  • Proposition d’aliénation du Chemin de « Notre Dame des Grouas »
  • Demande d’attribution d’une place de stationnement pour personne à mobilité réduite
  • Organisation des Vœux 2019
  • Questions et informations diverses


01/12/2018

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