Mairie de Neuvillalais

Mairie de Neuvillalais

Justice...

Le 4 mars 2020, le tribunal administratif de Nantes a rendu sa décision : Les commerçants du Bar-Restaurant-Epicerie Le Méridien n'auront pas à régler les 613€ réclamés par la commune pour "occupation illégal du domaine public" le dimanche 27 août 2017 lors de la fête du village.

 

Justice.jpg

 

 

La municipalité est condamnée à leur verser 2000€ de dommages et intérêts.

 

 

 

Méridien1.jpg



21/03/2020

Ces blogs de Actualités locales pourraient vous intéresser

Inscrivez-vous au site

Soyez prévenu par email des prochaines mises à jour

Rejoignez les 65 autres membres