Mairie de Neuvillalais

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Correction compte rendu conseil municipal du mercredi 12 février 2020

Corrections du rendu du conseil municipal du mercredi 12 février 2020

 

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Le compte-rendu du dernier conseil municipal comportait 3 erreurs, il a donc été modifié comme suit:

 

  • Point numéro 2°/

 

Parce qu'elle est directement concernée par ce projet de 3ème parc éolien, Mme le Maire n'ayant pas participé au vote, la correction suivante a été apportée:

 

 "VOTANTS : 10, Pour : 10, Contre : 0, Abstentions : 0"

 

au lieu de :

 

"VOTANTS : 11, Pour : 11, Contre : 0, Abstentions : 0"


 

Pour les même raisons évoquées ci-dessus, la correction suivante a été apportée:

 

"Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise Mr Gaumont, d’une part, à former un pourvoi en cassation contre l’arrêt du 10 janvier 2020 par lequel la cour administrative d’appel de Nantes a rejeté la requête d’appel........."

 

au lieu de :

 

"Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise Madame le Maire, d’une part, à former un pourvoi en cassation contre l’arrêt du 10 janvier 2020 par lequel la cour administrative d’appel de Nantes a rejeté la requête d’appel........."

 

  • Point numéro 4°/

 

La phrase suivante a été supprimée :

 

"Vu le débat sur les orientations générales sur le Projet d’Aménagement et de Développement Durable, Le Conseil Municipal décide par X voix pour et X abstentions, X contre de prendre acte du débat organisé en son sein sur les orientations du projet d'aménagement et de développement durables du plan local d'urbanisme intercommunal."

 

 

 

Ci-dessous le compte-rendu final corrigé

 

2020.02.12-CM-12-fevrier-2020_V2.pdf

 

 



24/02/2020

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