Mairie de Neuvillalais

Mairie de Neuvillalais

NEUVILLALAIS: oligations légales de débroussaillement

La préfecture de la Sarthe nous rappelle que.....

Conformément au Document Départemental sur les Risques Majeurs, notre commune est considérée comme particulièrement exposée aux incendies de forêt. Ainsi, elle est concernée par les obligations légales de débroussaillement régies par l'arrêté préfectoral dont les liens sont ci-dessous.

 

Le débroussaillement et le maintien en état débroussaillé sont obligatoires aux abords des habitations, constructions, chantiers et installations de toute nature, sur une profondeur de 50 mètres. Ceci comprend notamment les (liste non exhaustive): cabanons de jardins, garages, piscine, atelier, hangar, serre permanente, cimetière, terrain de sport, aire de stationnement, dépôt de véhicule, habitation légère de loisir, caravane, .....

 

Carte_Sarhe_Débroussaillement.jpg




Les travaux de débroussaillement sont à la charge du propriétaire des habitations, constructions, chantiers et installations de toute nature y compris sur les fonds voisins.

Le débroussaillement a pour objectif la protection des personnes, des biens et des milieux naturels. Il ne vise pas à l'éradication définitive de la végétation et ne s'assimile ni à une coupe rase ni à un défrichement.

 

Débroussaillement.jpg


On entend par débroussaillement les opérations de réduction des combustibles végétaux de toute nature dans le but de diminuer l'intensité et de limiter la propagation des incendies. Le débroussaillemnt doit permettre un développement normal des peuplements forestiers en place et assurer leur renouvellement.

Tous les détails supplémentaires dans les liens ci-dessous:

 



31/07/2019

A découvrir aussi